Top articles
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Excès de vitesse de 324 km/h en utilitaire : pas de défaillance du radar mais une falsification du PV
J'avais, il y a quelques mois, publié sur Autosital un article sur les grands excès de vitesse. Au cours des semaines précédentes de nombreux « records » étaient tombés... La célébrité des conducteurs avait facilité la médiatisation de la chose... mais...
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Fausse rumeur : PV : payer quelques euros en plus pour éviter le retrait de points
En ce lendemain de 1er avril, il pourrait être utile de mettre en garde les internautes... Il circule, en effet, depuis plusieurs mois sur Internet une rumeur selon laquelle il existerait une « astuce géniale » pour éviter la suppression de points......
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Mini moto: les nouvelles dispositions issues des débats parlementaires du 5 février 2008
L'actualité parfois dramatique de ces derniers mois avait sensibilisé la plupart des parlementaires sur le problème des mini motos. Certains maires s'étaient même regroupés pour mieux faire entendre leur impuissance face à la multiplication des nuisances...
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Taxis : que dit le Rapport ATTALI
Deux propositions de décisions concernent spécifiquement les taxis: DÉCISION 210 Développer l’entrée sur le marché des VPR (NDLR voitures de petite remise: véhicule sans signe distinctif ne pouvant prendre des clients que sur commande) et de différentes...
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Confiscation du véhicule : les déclarations du Procureur de Rouen
Le Parisien s'est fait écho des déclarations du Procureur de la République de Rouen, Monsieur Joseph Schmit qui entend réclamer plus souvent dans ses réquisitions la confiscation du véhicule. « A la troisième infraction, dès le moment de l'interpellation,...
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Des vitres teintées pour mon Brera?
Article Publié sur Autosital, le 28 février 2007. http://www.autosital.com/Des-vitres-teintees-pour-mon- Brera.html Réglementation et jurisprudence relatives aux vitres teintées. Alfa Romeo venant de revoir à la baisse le prix de son Brera, les futurs...
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Pas de perte de points pour les petits excès de vitesse: la proposition de loi du député Guy Tessier
Initiée par Guy Tessier député UMP des Bouches-du-Rhône, une proposition de loi visant à supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse les plus faibles devrait être examinée en début d’année 2008. Le député explique cette clémence en soulignant...
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La nouvelle directive européenne sur le chromage de décembre 2006
En réponses aux interrogations d’un propriétaire d’un cabriolet 404 également croisé ce week-end dans un salon parisien (Rétromobile)... et qui songe à refaire chromer son pare-choc avant et à qui l’on a dit que cela serait bientôt interdit. Après une...
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Poids lourds : annonce par François Fillon d'une eurovignette
Dans son discours de politique générale, François Fillon a annoncé la mise en place à titre expérimental en Alsace d’une euro vignette sur les poids lourds. « Déjà l'Europe nous invite à mettre en place une eurovignette pour que les poids lourds circulant...
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Phares blancs, phares jaunes : le changement de réglementation de 1993
Au fil d’une discussion sur l’esthétisme des « phares jaunes » sur le forum de l'Automobile Sportive . . . . . . . . Intervention postée le 26 février 2007 . . Pour la petite histoire -et parce qu'elle est quand même amusante- les phares jaunes sont longtemps...
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PV nouvel article 530-4, pour une remise gracieuse et non contester
Vient d'être adoptée la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. Parmi les dispositions de ce nouveau texte, quelques mesures relatives au droit routier avec notamment un nouvel article 530-4...
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Le premier radar de feux rouges en service
Le premier radar de franchissement de feu rouge vient d'être mis en service ce matin dans le 7ème arrondissement de Lyon. L'appareil un Mesta 3000 est équipé de « boucles inductives », en clair des capteurs qui détectent le franchissement de la ligne...
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Honoraires du Cabinet
La première consultation téléphonique est gratuite, même dans le cas où le client décide de ne pas engager de procédure. Les conditions d’intervention du Cabinet sont toujours définies par avance. Le montant des honoraires est fixé librement et fait l’objet...
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Disparition des courriers recommandés 48 S et 49, au profit d'un courrier recommandé unique le 48 SI
Les 48S et 49 sont mortes, vive la 48SI... Jusqu'à présent, ou plus précisément jusqu'à la fin de l'année, les automobilistes dont le permis avait été annulé pour défaut de points recevaient de la part des autorités deux courriers recommandés. Arrivait...
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Journée européenne des passages à niveau
En ce 25 juin 2009, journée de sensibilisation européenne en matière de passages à niveau. En France, les passages à niveau ont causé 38 morts (pour 115 collisions) l'année dernière. Le coût lié à l'aménagement des passages à niveau ne permettra, hélas,...
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Domaines d'Intervention du Cabinet
Jean-Baptiste le Dall vous assiste dans tous les domaines liés à l’automobile : Maître le Dall se déplace dans toute la France pour vous apporter son aide et défendre vos intérêts Droit de la circulation : Contentieux du permis de conduire Récupération...
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PV à la volée : des moyens de contester ?
A lire, l'article du Point sur ce sujet Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour
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Intervention France 2 : taxi nouvelles règlementations...
Intervention de Maître le Dall, dans l'émission Service Maximum diffusée sur France 2 à 18h50. Emission du 29 octobre 2008 / Taxis : les dessous d'un business clandestion A consulter sur ce sujet : Le rapport du Préfet Pierre Chassigneux
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1 an pour recupérer ses points de permis de conduire au lieu de 3
A lire l'article de Maître le Dall sur l'amendement du Sénat relatif à la diminution du délai de reconstitution des points de permis de conduire sur son nouveau site Internet : http://www.maitreledall.com/article-amendement-du-senat-recuperation-des-...
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Le Blog Droit Automobile revient le 10 août... Bonnes vacances à tous !
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