Top articles
-
Le Relevé d'information Intégral insuffisant pour lancer une procédure au TA ! CE 27 01 2010
Le Conseil d'Etat vient de rendre trois arrêts en totale contradiction avec la jurisprudence des Cours administratives d'appel et de ses positions antérieures. Dans ces arrêts du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat « décrète » que la simple production...
-
La Commission Juridique de 40 Millions d'Automobilistes aux 24 H DU MANS
Victoire des 908 Peugeot pour cette 77 ème édition des 24 h du Mans. Un retour en force après seulement deux ans de compétition. Une victoire du Lion qui met fin à la suprématie de la marque aux anneaux. Un doublé avec deux 908 sur les deux premières...
-
Référé suspension : l'assouplissement par le Conseil d'Etat - CE 13 mars 2009
L'association 40 Millions d'Automobilistes est à l'origine d'une décision très intéressante rendue par le Conseil d'Etat le 13 mars 2009. Dans cette affaire, un chauffeur de taxi s'était vu invalider son permis de conduire pour solde de points nul. Devant...
-
Clin d'oeil à Yves Bataille de l'Ecole spéciale d'Enduro et Cross, l' E.S.E.C. (moto et quad)
Une fois n’est pas coutume, un article qui s’éloigne du domaine juridique... Juste quelques lignes pour saluer le travail d’ Yves Bataille de l’ E.S.E.C. Ecole spéciale d'Enduro et Cross. Un très bon accueil et surtout des sensations garanties au guidon...
-
Droit Automobile par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour
Avocat au barreau de Paris Docteur en Droit Chargé d’enseignement à l’Université Doctorat d'Etat en Droit Université Paris I Panthéon Sorbonne, DEA de Droit des Affaires et de l’Economie, Université Paris I Panthéon Sorbonne, DESS de Droit Bancaire et...
-
Date de validité de l'homologation de l'éthylomètre dépassée : décision de relaxe
Une décision de relaxe obtenue par le cabinet qui restera sans doute isolée... La presse s'était fait l'écho cet été d'un problème relatif à l'homologation des éthylomètres permettant la mesure exacte du taux d'alcool présent dans le sang. Pour être utilisés...
-
Gilet et triangle de sécurité : le décret est enfin arrivé !
Après des mois d'attente, le décret est enfin arrivé ! Le Décret no 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière Art. 19. - Les dispositions de l'article R. 416-19 du code de la route sont remplacées par les dispositions...
-
Mini moto : l’accident de Gonesse relance la polémique
L’accident de Gonesse relance encore une fois le débat autour des mini motos et autres pocket bikes. Contrairement à ce que les appels à l’aide de plusieurs maires pourraient laisser penser, le cas des pocket bikes n’a pas été ignoré du législateur. Première...
-
"Loïc et sa trottinette" renvoyés au 16 novembre par le tribunal correctionnel de Nancy
Depuis quelques jours, vous êtes nombreux à me demander des nouvelles du jeune Loïc... Ce jeune automobiliste qui avait connu le succès avec sa vidéo "Loïc et sa trottinette", devra attendre encore un peu avant que les juges nancéens (l’affaire sera jugée...
-
Un Pare-buffle pour mon Sedici ?
La réglementation applicable aux « systèmes de protection frontale », pare-buffle et push bar. Article publié le 12 décembre 2006 sur Autostital, LE magazine francophone de l'automobile italienne www.autosital.com/Un-Pare-buffle-pour-mon-Sedici.html L’automobile...
-
Instruction du 19 octobre 2006 relative aux manifestations automobiles
En téléchargement sur droit automobile.com Un des textes d’application du décret du 22 mai 2006 sur les rassemblements automobiles (attention cette instruction ne concerne que l’organisation des manifestations) L’instruction du 19 octobre 2006 du Ministère...
-
Voitures à l'abandon dans un parking: tentant?
Intervention publiée sur le forum de l'Automobile Sportive le 2 janvier 2007 http://forum.automobile-sportive.com/viewtopic.php?t=4150 . . . . C'est la situation qui a été rencontrée par un internaute qui passait régulièrement devant une 911 targa et...
-
Petites annonces : les pièges à éviter
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine janvier / février 2007 p.4, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article toutes les recommandations pour celui qui répond à une petite annonce: Deux points sur lesquels il convient d'attirer l'attention...
-
Gilet et triangle de sécurité : une seule amende
Les lecteurs le savent, décret et arrêté relatifs au gilet et au triangle de sécurité sont désormais publiés. Ces équipements sont obligatoires à bord des véhicules et les verbalisations sont de plus en plus nombreuses... Mais l'avalanche de textes réglementaires...
-
Enquête de la DGCCRF : Manque de transparence des auto-écoles sur les tarifs
Malgré les projets du gouvernement, passer le permis reste compliqué et financièrement lourd notamment pour les candidats les plus jeunes. En cause, bien souvent, le manque d'inspecteurs qui allonge considérablement les délais pour passer l'examen. Des...
-
Plaques minéralogiques blanches autorisées à l'arrière du véhicule : l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules
Evolution réglementaire : les plaques minéralogiques blanches autorisées à l’arrière du véhicule. Après avoir été relayée sur divers sites auto, l’info a atteint avant-hier le stade suprême avec un reportage de quelques secondes dans le JT de PPDA. Oui...
-
Redevance radar : un arrêt encourageant pour les départements, l'Arrêt de la Cour d’appel administrative de Versailles du 24 mai 2007
Plusieurs conseils généraux ont émis l’idée d’une redevance qui leur serait versée par l’Etat pour occupation du domaine public départemental. Les cabines radars se multiplient en effet sur les routes dont les conseils généraux assurent désormais la gestion....
-
Perdre son permis de conduire en Vélib : c’est possible ?
Interview de Maître le Dall par Caroline Vicq pour France Bleu IDF/ Radio France - Diffusion : journal / Dossier spécial transport lundi 3 septembre 2007 « J’ai été contacté par deux cyclistes parisiens qui se sont fait verbaliser au mois d’août. L’un...
-
Les vices cachés : une jurisprudence parfois vicieuse
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine n°7 Juillet – Août 2007, p.60 à 62, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment : La présomption à l’égard des professionnels La protection accrue par les arrêts...
-
Nouveaux articles sur le site www.maitreledall.com
A retrouver sur le nouveau site de Maître le Dall La QPC, la fameuse question prioritaire de constitutionnalité, donne du grain à moudre aux avocats pratiquant le droit automobile. Se pose notamment la question de la compatibilité avec le principe de...
-
Confiscation des véhicules pour les récidivistes
Michèle Alliot Marie vient d'annoncer l'arrivée de nouvelles mesures portant sur la confiscation des véhicules des auteurs d'infractions graves au Code de la route et portant création d'une infraction spécifique liée au trafic de points de permis de conduire....
-
Les 5 ans des radars automatiques : joyeux anniversaire
Le 27 octobre 2003, le premier radar automatique était inauguré sur la RN 20 à hauteur de La-Ville-du-Bois dans l'Essonne. Cinq ans après, c'est une batterie de 2.112 machines (2/3 fixes, 1/3 mobiles) qui guettent le moindre écart des automobilistes français....
-
PV de stationnement illégal : le jugement de Versailles définitif après l'arrêt de la Cour d'appel
Le parquet qui avait fait appel du jugement rendu le 30 mai 2008 par la juridiction de proximité de Versailles à propos de l'illégalité des verbalisations pour non affichage du ticket horodateur vient d'être débouté par la Cour d'appel de Versailles....
-
Ceintures pour tout le monde
Un enfant égale une place. Le décret du 29 novembre 2006 met fin à la tolérance... Article publié le 21 décembre 2006 sur Autosital, LE magazine francophone de l'automobile italienne www.autosital.com/Ceintures-pour-tout-le-monde.html . Tout le monde...
-
Radars : doute sur la régularité des vérifications
La Commission juridique de 40 millions d'automobilistes a constaté à la lecture de nombreux avis de contravention que les mentions relatives à la vérification périodique du cinémomètre utilisé dans le cadre de la constatation de l'infraction à la vitesse...