Top articles
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Permis de conduire, les dernières évolutions
La - toute- petite réforme du Permis de Conduire Article publié le 22 novembre 2006 sur Autosital http://www.autosital.com/Permis-de-conduire-les-dernieres.html Le Premier Ministre l'a dit "la sécurité routière ne doit pas être vécue comme une contrainte,...
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Consignation : 40 Millions d'automobilistes saisit la CEDH
L'association 40 Millions d'Automobilistes saisit la CEDH. Cette pratique de la consignation impose à l'automobiliste qui souhaite contester une verbalisation de s'acquitter d'une consignation avant de pouvoir avoir accès au juge. Cette pratique constitue...
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Perte du permis de conduire = perte de son emploi, l'arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2007
A propos de l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 24 janvier 2007 (n° de pourvoi : 05-41598) La perte du permis de conduire, souvent assez mal vécue, peut devenir problématique lorsque l’utilisation d’une voiture est nécessaire...
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Loi VW : décision de la CJCE du 23 octobre 2007
Loi VW : l a CJCE met fin à l’exception allemande. Décision du 23 octobre 2007 Commentée par Maître le Dall dans Challenges et le Nouvel Obs http://www.challenges.fr/actualites/business/20071023.CHA2310/une_decision_attendue.html http://tempsreel.nou...
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Passage à niveau : pourquoi ne pas procéder à l'installation de radars automatiques ?
Le tragique accident de car en Haute Savoie repose la question des passages à niveau... Environ 350 passages à niveau représenteraient encore de réels risques en matière de sécurité routière. Ils ont causé 38 décès l'année dernière. La suppression de...
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Concentrations et manifestations automobile : la circulaire du 27 novembre 2006
Le décret du 16 mai 2006 sur les rassemblements automobiles a fait couler beaucoup d’encre, et susciter de nombreuses interrogations notamment de la part des passionnés. La moindre rencontre d’automobilistes allait-elle devoir donner à déclaration ou...
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Crédits photos Outre les photographies réalisées par l'auteur de ce blog, la plupart des images qui illustrent les articles publiés sur Droit Automobile ont été gracieusement fournies par les propriétaires des automobiles concernés ou par les clubs organisateurs...
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La ceinture de sécurité fête ses 50 ans
C'est le 13 août 1959, qu'un véhicule est livré pour la première fois équipé d'une ceinture de sécurité trois points. Le véhicule : une Volvo PV 544. Une innovation qui a permis depuis de sauver des milliers de vies et d'assoir la réputation d'un constructeur...
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Télé, jeu video au volant = perte de 2 points
Tout le monde se souvient des chauffeurs de camions qui avaient fait la une de la presse pour avoir regardé la télévision alors qu'ils conduisaient... Ce comportement bien évidemment dangereux pouvait tomber sous le coup des dispositions de l'article...
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Carte Grise Collection : tout sur la prochaine réforme
A lire cet article dans le dernier numéro d'Auto Moto Collection Magazine La réforme de la Carte Grise Collection par Maître Jean-Baptiste le Dall Auto Moto Collection Magazine n°13 JUILLET AOUT 2008, p.64 Le point sur la nouvelle limite d'âge, la suppression...
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Marges techniques des radars : les précisions du ministère
Face aux demandes de clarification et d'uniformisation des marges techniques des radars formulées par 40 Millions d'automobilistes, le Ministère de l'Industrie a indiqué hier soir que les nouvelles marges techniques de 3 km/h ou de 3% au delà de 100 km/h...
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Permis invalidé sans le savoir : une seconde chance pour les NPAI (courrier 48SI)
De nombreux automobilistes ont la désagréable surprise d'apprendre à l'occasion d'un banal contrôle routier ou d'une simple démarche en préfecture qu'ils ont fait l'objet d'une invalidation de permis... Bien sûr toute décision administrative peut être...
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Radar : les nouvelles marges techniques abaissées !
Un arrêté du 4 juin publié au JO le 23 juin 2009 vient d'abaisser les marges techniques des radars. Ces marges passent de 5km/h en dessous de 100 km/h ou 5% au dessus de 100 km/h à 3 km/h ou 3%. Cet abaissement des marges techniques ne concerne que les...
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Petites annonces : les pièges à éviter (la suite)
Article publié dans Auto Moto Collection Magazine n°6 Mai - Juin 2007, p.5, actuellement en kiosque A retrouver dans cet article des précisions concernant notamment : La publicité mensongère, L'engagement écrit : les paroles s'envolent, l'écrit reste,...
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Radar et Contestation: le titulaire de la carte grise n'était pas au volant au moment des faits, pas d'obligation de dénonciation
Suite aux nombreuses (trop ;)) interrogations de certains quant à l’obligation de dénoncer la personne lorsque celle-ci n’a pas été interceptée à la suite du contrôle... . un petit rappel de la procédure Vous pouvez également consulter, sur ce point,...
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Petits excès de vitesse : le député Bernard Reynès remonte au créneau
Le député qui avait déjà été à l'origine d'un premier texte qui avait recueilli la signature de 120 parlementaires avant d'être rejeté par l'assemblée, propose une nouvelle disposition. La nouvelle proposition de loi du député vise toujours à exonérer...
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Caravanes : nouvelles limitations à 90 km/h sur autoroute
Avant les grandes transhumances estivales, petite piqure de rappel pour les lecteurs aimant partir chargés... Un décret du 30 juillet 2008, passé relativement inaperçu est venu modifier les limitations de vitesse pour les véhicules dont le PTRA dépasse...
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Un nouveau centre de traitement des amendes ... pour traiter plus de contraventions
Alors que les tentatives de réforme du système du permis à points se multiplient, à l'image de la nouvelle proposition du député Bernard Reynes, l'Etat prend, à sa façon, la mesure du problème en inaugurant de nouveaux locaux pour le Centre national de...
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Moto taxi : enfin une loi !
L'Assemblée Nationale vient hier (17 juin 2009) de combler un vide juridique dénoncé par de nombreux professionnels de la route et plus précisément du transport de personnes : les désormais célèbres « motos-taxis » En concurrence frontale et parfois «...
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Des PV de stationnement jugés illégaux
C'est ce que vient de juger la Juridiction de proximité de Versailles le 30 mai dernier. Une adhérente de l'association 40 Millions d'automobilistes a fait appel à la Commission Juridique de l'association qui a découvert en étudiant son dossier un véritable...
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Commission GUINCHARD : des propositions qui réduisent à néant l'accès du justiciable à un juge
La commission de réflexion sur la répartition des contentieux, dite « Commission GUINCHARD » du nom de son Président, le Recteur Serge GUINCHARD lancée par le Garde des Sceaux en janvier dernier nous livre ses 65 propositions. Parmi ces 65 propositions...
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Un recours administratif préalable obligatoire avant d'accéder au Tribunal administratif pour contester une invalidation de permis de conduire?
Le nombre de dossiers traités par les tribunaux administratifs a connu ces dernières années une hausse sensible : en cause, notamment, le contentieux des étrangers. Cette situation ne risque pas de s'améliorer avec l'arrivée prochaine des dossiers générés...
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Nouvelles propositions de la Commission Européenne en matière automobile : ESP obligatoire à partir de 2012
Grand ménage en perspective, la Commission européenne planche en ce moment sur une nouvelle directive en matière de sécurité des véhicules qui remplacerait plus de 150 directives au profit d'un règlement unique directement applicable au sein de l'UE....
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Émission de CO2 : les futures normes europénnes de 130 g par Km
La nouvelle proposition de règlement communautaire fixe un seuil à 130 g par Km contre 160 aujourd'hui. L'objectif est louable mais le dispositif retenu, à l'heure actuelle, par l'Union Européenne pourrait favoriser certaines voitures très puissantes....
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Décret de mai 2006 sur les rassemblements automobiles, des précisions par l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2008
Le décret 2006-554 du 16 mai 2006 a fait couler beaucoup d'encre et soulevé de nombreuses questions quant à l'organisation des regroupements automobiles. Plusieurs textes avaient été publiés et avaient permis d'affiner légèrement les notions de concentration...