Top articles
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SIV - le mystère de la plaque minéralogique blanche enfin résolu : du blanc pour nos futures « plaques à vie » qui n’arriveront que le 1er janvier 2009
Après le mystère de la marque jaune un des plus grand mystères de l’automobile moderne vient d’être percé : le mystère de la plaque blanche. Beaucoup d’entre vous le savent, il est désormais (depuis l’arrêté du 27 avril 2007) possible d’installer une...
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Examen du permis de conduire : des modifications apportées par l’arrêté du 12 juin 2007
Pour ceux qui s’apprêtent à passer l’examen du permis, une petite lecture de l’arrêté du 12 juin 2007 pourrait se révéler utile. Cet arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de...
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Interdiction des mini-motos (pocket bike) (3/3) : L’avis de la Commission de sécurité des consommateurs du 24 mai 2007 sur les mini-motos et la mobilisation des maires
La Commission de sécurité des consommateurs vient en effet de rendre public un nouvel avis sur les mini-motos. Dans son communiqué de 11 juin, la CSC insisite pour que les pouvoirs publics n’autorisent plus la circulation de ces engins, qu’ils aient ou...
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Cambriolage rocambolesque chez Porsche
Drôle d’affaire chez Porsche... En marge de l’échec réussi de son OPA sur VW, une histoire autrement plus abraqua dantesque pourrait mettre Porsche sous les feux de l’actualité... Porsche a en effet été victime d’un vol de plusieurs moteurs en avril dernier....
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Téléphone au volant, vers une interdiction totale : une récente étude de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière recommande l'interdiction du kit mains-libres
Les conclusions d’une étude réalisée par Jean Chapelon et Pierre Sibi de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, publiée le 28 mars 2007, pourrait conduire à une interdiction totale du téléphone au volant. Cette interdiction...
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Tableau des délits et des sanctions version de mars 2007
Le site de la sécurité routière vient de mettre en ligne le nouveau tableau des délits routierset de leurs sanctions. . Ce tableau a été actualisé au 1er mars 2007. Tableau disponible à l'adresse suivante: http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/sric3_tableau_delits_routiers_et_sanctions_mars_2007.pdf...
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Télépaiement des amendes
Depuis mars 2006, il est possible de de payer en ligne non seulement les amendes issues du système de contrôle automatisé, mais aussi les amendes forfaitaires majorées. . Seuls les paiements d'un montant inférieur à 1 500 euros sont acceptés. www.amendes.gouv.fr/...
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La Mairie de Paris vient de signer la « Charte du deux roues motorisé » élaborée par la FFMC
Après trois ans d’âpres négociations, la Mairie de Paris vient de signer la « Charte du deux roues motorisé » élaborée par la FFMC. (19 mars 2007) Cette charte de 18 pages comporte bon nombre de points intéressants parmi lesquels les problèmes liés à...
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Je tiens à attirer l’attention des lecteurs sur le fait que les articles publiés sur ce site n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat. Aucune responsabilité ne saurait être recherchée du fait des informations...
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Certificat de non gage : toute la procédure en ligne
Téléc@rteGrise . . Le ministère de l'Intérieur a mis en place un nouveau "téléservice" permettant d'obtenir un certificat de non gage (officiellement une certification de situation administrative du véhicule) sans avoir à se déplacer à la préfecture....
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Le point sur le décret de mai 2006 sur les rassemblements automobiles
Le décret du 16 mai 2006 (relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres àmoteur) vient sérieusement compliquer...
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Arrêté du 7 août 2006 : contenu des dossiers de déclaration ou d'autorisation des rassemblements automobiles
L’arrêté du 7 août 2006 est venu préciser le contenu des dossiers de déclaration et d’autorisation pour les concentrations ou manifestations. En cas de « simple » déclaration : (Concentration de moins de 200 véhicules) Le dossier doit comprendre : 1°...
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Permis de conduire étranger : impossiblité pour le juge français de prononcer l'annulation du permis de conduire délivré à l'étranger
A signaler : l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 février 2007 (n° de pourvoi : 06-83564) La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu il y a un mois un arrêt par lequel elle pose que les juridictions françaises...
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Droit automobile : Jurisprudence
Cette rubrique est en cours d'élaboration. A terme, elle regroupra toutes les décisions qui ont été commentées sur Droit Automobile ou auxquelles il a été fait référence dans un article. La plupart de ces décisions sont consultables en ligne (essentiellement...
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Justice : Michelin conteste la décision de la FIA (appel d'offre pour la fourniture des pneumatiques WRC)
Après avoir avoir quitté la Formule 1 - au profit de Bridgestone - Michelin devrait également déserter le championnat WRC. Il ne s’agit, toutefois, pas là d’un départ volontaire. Le 27 février dernier le Conseil Mondial du Sport Automobile de la FIA a,...
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Interdiction de fumer : jusqu'où va l'interdiction? voitures, camions...
Interdiction de fumer : jusqu’où va l’interdiction ? Dans les voitures, dans les camions, dans les taxis ???* Le Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage...
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Loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007 (2ème volet : excès de vitesse : fin de l'impunité des conducteurs étrangers)
Parmi les différentes mesures instaurées par la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 l’une d’entre elle ne manquera d’éveiller l’attention de nos amis frontaliers. Comme le rappelait fort justement le Sénateur Jean-René LECERF dans son rapport...
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Suisse : l'interdiction des avertisseurs de radars GPS
Quelques infos utiles avant de rendre visite à nos amis suisses : La loi fédérale sur la circulation routière a récemment été modifiée. Son nouvel article 57 b ( Chapitre 7 Perturbation des contrôles de la circulation routière) précise que : . « 1 Les...
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Le Plan de Déplacement de Paris a été arrêté au Conseil de Paris des 12 et 13 février 2007
Le PDP: le projet de Plan de Déplacement de Paris vient d'être arrêté hier, un, document à consulter pour savoir ce qui pourrait attendre les parisiens dans les prochaines années... Faute de pouvoir réglementaire en la matière, la Mairie de Paris n’a...
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100 000 permis invalidés en 2008 : à quand une réforme?
Le Figaro fait aujourd'hui état du nombre d'invalidation de permis en 2008 : 100000 contre 89000 en 2007. La hausse du nombre de permis invalidés pour solde de points nul est impressionnante : 39 413 permis invalidés en 2004, 54 242 en 2005, 68 866 en...
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Rapport Mariton : kit mains libres interdit et disparition des panneaux radars
Le député Hervé Mariton, Rapporteur spécial du budget des Transports à l'Assemblée nationale, dépose aujourd'hui son rapport sur « les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière ». Bien plus que le simple problème de l'affectation...
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Pas de triangle sur la bande d'arrêt d'urgence
Dès l'arrivée des dispositions relatives au triangle de présignalisation, nous n'avions pas manqué avec 40 millions d'automobilistes de poser la question de la dangerosité de la mise en place du trangle de signalisation sur la bande d'arrêt d'urgence....
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Rapporter la Preuve contraire d'un PV : une attestation est-elle admise?
En règle générale, ce qui est noté dans un procès verbal reste gravé dans le marbre. En rapporter la preuve contraire s'avère extrêmement difficile... La parole du simple citoyen ne pèse pas bien lourd face aux affirmation contenues dans un procès verbal....
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Angle de 25° des radars : la Cour de cassation dit non
Par deux arrêts rendus le 18 mars 2009, la Cour de cassation vient de marquer un coup d'arrêt à une jurisprudence naissante relative au respect de l'angle d'installation des radars. La presse spécialisée et notamment l'hebdomadaire Autoplus avaient repris...
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Suppression du retrait de points : le Sénat dit non
Assez logiquement, les sénateurs ont rejeté à une large majorité la proposition de loi visant à supprimer la perte de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Les sénateurs ont suivi l'avis de la Commission des lois. L'UMP, le PS et une partie...