Top articles
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« Congestion charge » Porsche fait appel à la Justice, the « Porsche Judicial Review »
En général, en matière d'écologie, lorsque les constructeurs automobiles ont à croiser le fer ou les textes de lois (au prix des matières premières...) devant les tribunaux... c'est qu'ils n'ont eu d'autre choix. L'impact médiatique du procès s'avérant...
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Poursuite transfrontalière des infractions au Code de la route : future directive européenne
La Commission européenne a adopté le 19 mars une proposition de directive visant à faciliter la poursuite transfrontalière des infractions au code de la route qui mettent le plus en danger la sécurité. "Le but est de mettre en œuvre les mécanismes techniques...
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Gilet rétro-réfléchissant et triangle de pré-signalisation : plus que 10 jours...
Plus que 10 jours pour faire comme notre ami, expert de la sécurité routière : Karl Lagerfeld. A partir du 1er juillet prochain, les automobilistes français devront avoir dans leurs véhicules et le gilet rétro-réfléchissant et le triangle de pré-signalisation....
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LOPSI 2 : ce qui attend bientôt les automobilistes français
LOPSI : ce doux nom pourrait faire penser à une tempête tropicale, le « 2 » à la suite d’un mauvais film… Vous n’y êtes pas, à ceci près que LOPSI 2 pourrait occasionner de lourds dégâts aux permis de conduire des automobilistes français, et que LOPSI...
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télépoints: le service de consultation du solde de points est ouvert
Le service télépoints est lancé, mais les premiers automobilistes à s’être rués sur le site du ministère seront déçus. L’accès au capital de points restants sur le permis de conduire n’est pas direct. Pour avoir accès à son dossier personnel, le conducteur...
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TELEPOINTS : consultation du solde de points du permis de conduire, à partir du 3 juillet 2007
Présentation hier du nouveau service de consultation en ligne du solde de points sur son permis de conduire. 28/06/2007 Ce service sera disponible à partir du 3 juillet prochain depuis le site du Ministère de l’Intérieur : http://www.maitreledall.com/article-comment-consulter-son-solde-de-points-de-permis-de-conduire-sur-internet-46020568.html...
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Sécurité routière : mauvais bilan pour les deux-roues
C’est ce qu’il ressort des derniers chiffres de la sécurité routière. Les deux roues représentent seulement 1% du trafic mais 17% du nombre de tués sur les routes. Dans un tiers des accidents mortels aucun autre véhicule n’est impliqué... Ces mauvais...
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Possible suppression des panneaux signalant la présence des radars automatiques
Les panneaux signalant la présence de radars automatiques pourraient être supprimés. C’est en tout cas ce qu’il ressort des propos du nouveau secrétaire d'Etat au Transports sur la chaîne Public Sénat. « Ces panneaux (...) ne sont pas de la sévérité totale...
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L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement
L’interdiction du téléphone au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est en stationnement. Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 mars 2007, N° de pourvoi : 06-88537 J’évoquais il y a peu une éventuelle interdiction du kit...
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Permis de conduire pas de sursis possible en cas de suspension du permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
JURISPRUDENCE : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 janvier 2007 . . La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant en matière de suspension du permis de conduire prononcée à l’encontre d’une...
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Nouveautés en matière d'indication des vitesses maximales pour les poids lourds : le décret du 25 janvier 2007
Le décret du 25 janvier 2007 vient de modifier les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1992. . Les nouvelles limites sont les suivantes : 1. Véhicules de transport en commun de personnes : 1.1. Autocars d'un poids total autorisé en charge supérieur...
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Loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007 (1er volet : la légère réforme du permis de conduire)
La loi relative à la prévention de la délinquance n° 2007-297 du 5 mars 2007, a été la semaine dernière au JO n° 56 du 7 mars 2007 . L’occasion de revenir sur ce texte déjà évoqué ici et sur autosital.com. Parmi le large éventail de mesures intitué par...
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écopastille : pas de mesure de faveur pour les familles
Ce matin sur RMC, Christine Lagarde a écarté l’idée d’un aménagement pour les familles. La mesure serait semble-t-il trop compliquée à mettre en œuvre. Cette marche arrière n’est pas du goût de tout le monde, c’est notamment le cas du député Hervé Mariton...
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Pas d'amnistie pour les pv
Certains y croyaient dur comme fer, beaucoup d’autres ont tout simplement retardé le paiement.... en attendant une amnistie. La plupart des candidats et notamment l’actuel président s’étaient prononcés contre ce type de mesure. La mobilisation des collectionneurs...
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Les juridictions de proximité sont bien compétentes pour statuer sur les excès de vitesse constatés par les radars automatiques
C'est ce qu'il ressort d'une récente décision rendue le 7 avril 2009 par la Cour de cassation. Dans cette affaire, l'automobiliste faisait valoir que l'arrêté du 13 octobre 2004, pris après avis de la CNIL - qui autorise la transmission des données à...
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Gilet de sécurité : l'arrêté du 29 septembre 2008
La presse se fait écho aujourd'hui de l'absence de texte sanctionnant l'absence de gilet de sécurité dans les véhicules. Pour être plus précis, le décret du 30 juillet 2008 qui rend obligatoire la présence du gilet ne précise pas la nature exacte de ce...
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Deux pistes intéressantes en matière de Sécurité routière : limitation de vitesse des poids lourds et éthylomètres
La politique menée en terme de sécurité routière ces dernières années a incontestablement porté ses fruits. Bien sûr, elle n’a pas manqué de laisser certains automobilistes assez dubitatifs quant aux moyens employés pour faire baisser le nombre de morts...
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La Suisse revient sur la loi de 1955 interdisant l'organisation de courses automobiles : à quand un Grand Prix de Suisse de Formule 1 ?
Le 5 juin 2007, le Conseil national suisse a décidé d'autoriser l'organisation de courses motorisées sur le territoire helvétique. Ces courses étaient interdites en Suisse depuis 1955 et le terrible accident qui avait endeuillé les 24 Heures du Mans 1955....
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Proposition de loi de Guy Tessier sur les excès de vitesse de moins de 5Km/h
Pour ceux qui souhaiteraient étudier de plus près la proposition de loi visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de 5 kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas...
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Le point sur l’écopastille
A lire le communiqué du gouvernement du 5 décembre 2007 http://www.ecologie.gouv.fr/Le-bonus-ecologique-incitera-des.html et les "questions-réponses" du Ministère de l’Ecologie sur le sujet http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Questions-reponses_bonus-malus.pdf...
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Plaques blanches à l’arrière : première expérience avec les forces de l’ordre
Comme vous le savez, il est désormais possible d’installer une plaque d’immatriculation blanche à l’arrière de son véhicule. Un lecteur a donc procédé au passage aux plaques blanches. Première expérience avec les forces de l’ordre : contrôle du véhicule,...
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Sécurité routière : mauvais résultats de mars 2008
Les derniers chiffres de la sécurité routière montrent une augmentation de 7,5% des tués sur la route au mois de mars 2008 (par rapport au mois de mars 2007). Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau insistent sur le fait que «mars a été marqué par des...
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Fiabilité des radars : le rapport confidentiel du Secrétariat général de l’administration de la police que s’est procuré Autoplus
Dans son édition du 23 octobre 2007, Autoplus dévoile certains extraits des plus captivants d’un rapport du Secrétariat général de l’administration de la police de Metz. Ce rapport souligne le manque de fiabilité des mesures obtenues par les radars. Tous...
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Petits excès de vitesse : le nouvel amendement de Guy Tessier
La Commission Défense de l'Assemblée Nationale, présidée par Guy Tessier, vient ce mercredi à l'occasion de sa saisine pour avis sur le projet de loi LOPSI II de permettre le retour sur le devant de la scène de la question de l'exonération de perte de...
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Les nouvelles plaques minéralogiques et les véhicules de collection
Question d’un amateur d’anciennes rencontré ce week-end au salon Rétromobile, salon soit dit en passant plein de surprises comme la réplique à l’échelle 1,5 d’une DS orange réalisée par les membres d’Idéale DS ou la présence de Nick Mason, le batteur...