Top articles
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Allumage de jour des feux de croisement obligatoire pour tous les deux roues même les moins de 125
Le décret -n° 2007-271- du 27 février 2007 , publié au journal officiel du 1er mars 2007 est venu étandre, l'obligation d'allumage des feux de croisement le jour à l’ensemble des deux roues motorisés. . . Désormais « motocyclettes légères » et « cyclomoteurs...
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La « loi VW » devant la Cour de Justice des Communautés européennes
La « loi VW » devant la CJCE, Porsche bientôt aux commandes ? La « loi Volkswagen » interdit à tout actionnaire de détenir plus de 20 % des droits de vote ce qui empêchait en pratique toute tentative d'OPA sur le groupe allemand. Cette même « loi VW »...
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Pratique : acheter ses vignettes autoroutières suisses et autrichiennes en ligne
La Suisse et l’Autriche ont remplacé le système de péage autoroutier par une vignette 29/06/2007 L’acquisition de ces vignettes est obligatoire et ce même pour l’automobiliste français qui n’a emprunté l’autoroute une fois sur quelques kilomètre et encore...
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Régularité des vérifications des radars automatiques : encore une décision !
40 Millions d'automobilistes avait attiré l'attention des autorités sur les problèmes liés au contrôle périodique des radars de type Mesta 210 par le fabricant de ces appareils. Plusieurs juridictions ont depuis donné raison aux automobilistes s'étant...
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Alcoolémie délai d'attente de 30 minutes : jugement du 20 mars 2008 du Tribunal correctionnel de Niort
Connu depuis longtemps le problème de la violation systématique des notices d'utilisation des éthylomètres semble enfin recevoir un écho auprès des juridictions françaises... J'insiste sur le « semble » puisque pour l'instant le jugement rendu par le...
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Taux d’alcoolémie au volant : le seuil à 0,5 gramme par litre de sang maintenu, et non abaissé à 0,2 comme le recommande le CNSR
Robert Namias, le président du Conseil National de la Sécurité Routière avait déclaré au Parisien qu'il souhaitait que le gouvernement abaisse le taux légal d'alcool toléré au volant à 0,2 gramme par litre de sang. Répondant aux questions de Jean-Michel...
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L’amende proportionnelle : une bonne alternative au retrait de points ?
Face aux pertes de points à répétition, certains automobilistes français appellent de leurs vœux une – improbable - réforme du système avec à la clé une diminution du nombre de points supprimés que contrebalancerait une augmentation sensible du montant...
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Permis à points : un bonus pour les bons conducteurs ?
C'est ce qui aurait été évoqué par le Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot Marie. Le figaro rapporte, par ailleurs, ces propos en provenance de la Place Beauvau «Aujourd'hui, on sanctionne les mauvais conducteurs, mais pourquoi ne pas gratifier de...
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Security Feel Better, le Conseil d'Etat donne son feu vert
Security Feel Better : la boisson "miracle" passe le test du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision prise par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 24 février 2006. Cet arrêté suspendait pour une durée d'un...
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Plus de perte de points pour les excès de vitesse de moins de 5km/h ?
Le 7 mai sera débattue la question de l'opportunité de supprimer les retraits de points pour les excès de moins de 5 km/h. Le 8 avril dernier la Commission des lois du Sénat n'avait pas retenu les disposition de cette proposition de loi du sénateur des...
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Avis de la Cnil sur la LAPI, la Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation
Nicolas Sarkozy avait soumis à l’avis de la CNIL le dispositif de lecture des plaques d’immatriculation en application de la loi de lutte contre le terrorisme de janvier 2006. Avis de la CNIL et mise au point à la suite de la publication au JO de l’arrêté...
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Tableau des contraventions et des sanctions version de mars 2007
Le site de la sécurité routière vient de mettre en ligne le nouveau tableau des contraventions routières et de leurs sanctions. . Ce tableau a été actualisé au 1er mars 2007. Tableau disponible à l'adresse suivante: http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/sric3_tableau_contraventions_et_sanctions_mars_2007.pdf...
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Allemagne : la vignette anti-pollution du décret du 26 octobre 2006
Quelques infos utiles avant de rendre visite à nos amis allemands Certaines villes ont ou vont rendre obligatoire l’apposition sur le parbrise d’une de vignette anti-pollution obligatoire. . . Le décret du 26 octobre 2006 relatif à l’émission des gaz...
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Fausse rumeur : le faux décret 2004-293 et la signature du verso de la vignette d'assurance
En cette semaine de 1er avril, une autre rumeur qui prospère sur Internet : la verbalisation systématique en cas d’absence de signature sur le verso de la vignette d’assurance. Cette rumeur a été signalée dès le mois d’avril 2004 mais continue toujours...
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Code de la route: tous les panneaux de signalisation
. A consulter ou plutôt à télécharger sur le site de la sécurité routière (attention le fichier est assez lourd, environ 2 Mo) Le catalogue des signaux routiers. Ce document a été élaboré en novembre 2002, mais reste toujours d'actualité. http://www.securite-routiere.gouv.fr/IMG/pdf/LesSignauxRoutiers-2.pdf...
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Excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui et vidéo
Je reçois régulièrement des questions d’internautes en quête de précisions sur les dénonciations fantaisistes... du style je me suis fait flasher la semaine dernière, mais je suis bien malin et j’ai dénoncé ma vieille tante qui est en service gériatrique...
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Le Vatican et la route: publication des « dix commandements de l’automobiliste »
Le Vatican vient de présenter un document qui pourrait intéresser les automobilistes français. Ce document de 36 pages intitulé « Orientations pour une pastorale de la route » traite également de problèmes autres que l’automobile comme la prostitution....
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Drogue au volant : Lancement la semaine dernière d’une campagne d’expérimentation des tests salivaires
La campagne d’expérimentation a été lancée le 18 juin 2007à Saint-Ouen l'Aumône en présence du Ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie. D’autres produits seront également testés dans plusieurs grandes villes : Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Bordeaux......
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Conduire avec un permis étranger après invalidation la Cour dit non
Nombreux sont les automobilistes qui après avoir perdu l'ensemble de leurs points pensent à un permis étranger... Certains permis ne sont pas difficiles à obtenir et quelques jours de vacances au soleil peuvent suffire pour décrocher le précieux sésame......
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Excès de vitesse, vidéo et Internet Loïc et sa trottinette relaxés par le Tribunal correctionnel de Nancy
Le juge nancéen a rendu sa décision le 1er février 2008 et mis fin à un long suspens. La moralité prendrait-elle le pas sur la légalité??? Non, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement prévisible-tout du moins au regard de la loi et a prononcé la...
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Interdiction des mini-motos (pocket bike) (2/3) : la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et l’article L. 321-1-1 : circulation sur route interdite, amende et confiscation
La loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports a inséré un nouvel article L. 321-1 dans le code de la route. Le premier alinéa de l'article L. 321-1 est ainsi rédigé : « Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir,...
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Des radars en plus mais pas de suppression des panneaux
Dominique Bussereau secrétaire d'Etat aux Transports a déclaré sur LCI : « Il y en aura bientôt 2.000. Des radars fixes qui sont des radars précédés d'une indication pour ne pas prendre en traître les automobilistes, et des radars mobiles mis en route...
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Interdiction des mini-motos (pocket bike) (1/3) : la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports et l’article L. 321-1 dans le code de la route :
Le marché de la Mini moto ou Pocket bike ( dirt bikes , pit bikes ou peewee) a connu un essor particulièrement important ces derniers mois. Les prix de ces engins les rendent accessibles à tous, et ce d’autant que la plupart des mini-motos se vendent...
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Clear Channel débouté par le Tribunal administratif de Paris, les parisiens pourront donc bien se mettre au vélib
Le tribunal administratif de Paris vient de débouter Clear Channel. Clear Channel demandait l’annulation de l’appel d’offre remporté par JC Decaux. Ce jugement rendu le 4 juillet par je juge parisien valide la procédure d’appel d’offre, les parisiens...
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Rouler avec une voiture non homologuée
Intervention postée sur le forum de Webautosport le 2 février 2007. Je ne suis hélas pas très optimiste au regard de votre situation. Il y a fort à parier que les 00 n’aient pas donné lieu à une réception par type par le constructeur (puisqu’il y a pas...